Calendrier audience Tribunal de Grande Instance Toulouse : guide 2026

1. Organisation du tribunal judiciaire de Toulouse

Depuis la réforme de 2020, le tribunal de grande instance de Toulouse est devenu le tribunal judiciaire. En 2026, il conserve plusieurs chambres civiles : chambre 1 (contrats), chambre 2 (responsabilité), chambre 3 (immobilier), chambre 4 (familial) et une chambre de l’exécution. Chaque chambre publie un calendrier audience tribunal de grande instance toulouse semestriel, disponible au greffe et sur le portail e-barreau. Les audiences se tiennent du lundi au vendredi, avec des créneaux dédiés aux référés, aux mises en état et aux plaidoiries.

Un calendrier maîtrisé, c’est la moitié du procès gagné. À Toulouse, le non-respect d’une date de clôture peut entraîner une radiation. Je conseille à mes clients de vérifier le rôle dès la réception de l’avis de fixation.

2. Les types d’audience et leur calendrier

2.1 Audience de mise en état (AME)

Elles sont programmées toutes les 3 à 6 semaines selon les chambres. Le juge de la mise en état fixe un calendrier de procédure avec des échéances pour les conclusions et pièces. En 2026, le tribunal de Toulouse a instauré des « AME flash » pour les affaires simples.

2.2 Audience de plaidoirie

La date est fixée lors de l’ordonnance de clôture. Le calendrier audience tribunal de grande instance toulouse prévoit des créneaux de 30 à 60 minutes par dossier. En 2026, les audiences à juge unique sont privilégiées, sauf pour les dossiers complexes.

2.3 Audience de référé

Les référés sont examinés chaque semaine (lundi et jeudi). Le calendrier est très contraint : assignation à jour fixe possible sous 15 jours.

Ne négligez pas l’audience de mise en état : c’est là que le juge peut ordonner un calendrier contraignant. À Toulouse, les avocats doivent déposer leurs conclusions 72h avant l’AME sous peine d’irrecevabilité.

3. La conférence de mise en état (CME)

Obligatoire pour les affaires complexes, la CME permet au juge de fixer un calendrier audience tribunal de grande instance toulouse personnalisé. En 2026, la CME peut être dématérialisée via l’application « TGI Connect ». Les avocats reçoivent un lien de visioconférence. La non-comparution d’un avocat entraîne la radiation de l’affaire.

4. Délais de renvoi et clôture 2026

Les renvois sont accordés avec parcimonie. Depuis janvier 2026, le tribunal de Toulouse applique une circulaire locale : un seul renvoi par affaire, sauf motif grave. La clôture est prononcée au plus tard 15 jours avant l’audience de plaidoirie. Tout dépôt tardif est écarté (principe de l’estoppel).

Exemple de calendrier type

• Assignation : J
• Première AME : J+6 semaines
• Conclusions demandeur : J+10 semaines
• Conclusions défendeur : J+14 semaines
• Ordonnance de clôture : J+18 semaines
• Audience de plaidoirie : J+20 semaines
• Délibéré : 4 à 8 semaines

J’ai obtenu un renvoi pour cause de force majeure (hospitalisation) en 2026, mais j’ai dû fournir un certificat médical et un accord écrit de la partie adverse. Le juge a été inflexible sur le délai.

5. Audience de plaidoirie : fixation et report

La fixation de la date d’audience dépend du rôle de la chambre. En 2026, le tribunal de Toulouse utilise un système de « plages horaires » : les affaires sont réparties entre 9h et 12h puis 13h30 et 16h. Le report (appelé « renvoi contradictoire ») n’est possible que si les deux avocats en font la demande écrite et que le juge l’accepte. En pratique, moins de 10% des demandes aboutissent.

6. Le délibéré et le prononcé du jugement

Après l’audience, l’affaire est mise en délibéré. Le juge indique une date de prononcé (souvent 4 à 8 semaines plus tard). En 2026, le tribunal de Toulouse a réduit les délais à 6 semaines maximum pour les affaires courantes. Le jugement est mis à disposition au greffe ou notifié par RPVA. Le calendrier de délibéré est mentionné sur le rôle.