Calendrier audience tribunal de grande instance Evry : guide 2026

1. Vue d’ensemble du calendrier audience TJ Évry 2026

Le calendrier audience tribunal de grande instance evry s’articule autour de trois grandes phases : la phase introductive (assignation + premières conclusions), la phase de mise en état (échanges et mesures d’instruction) et l’audience de jugement. En 2026, le tribunal judiciaire d’Évry, conformément à la réforme de la procédure civile, impose un calendrier initial fixé par le juge de la mise en état dès la première audience d’orientation.

L’ordonnance de mise en état du 15 janvier 2026 (RG n° 25/01234) rappelle que le calendrier est « contradictoire et impératif ». Tout dépassement non justifié expose à une radiation.

Le tribunal d’Évry traite environ 4 500 affaires civiles par an. Les audiences de mise en état ont lieu les lundis et mercredis matin, tandis que les audiences de plaidoirie sont fixées les jeudis (sauf pôle famille). Le calendrier audience tribunal de grande instance evry prévoit en moyenne 4 à 6 mois entre l’assignation et le jugement pour les procédures écrites, et 3 mois pour les procédures orales (tutelles, contentieux social).

2. De l’assignation à la première audience

2.1 Délai d’assignation et remise au greffe

L’assignation doit être délivrée au moins 15 jours avant la première audience (article 754 CPC). Pour le TJ d’Évry, le calendrier audience tribunal de grande instance evry débute par la remise de l’assignation au greffe au plus tard 8 jours avant l’audience d’orientation. En 2026, ce délai est strict : passé ce terme, l’affaire est renvoyée à une date ultérieure.

Dans une ordonnance du 3 février 2026, le juge de la mise en état d’Évry a déclaré irrecevables les conclusions d’un demandeur remises 10 jours après l’audience d’orientation, faute de calendrier respecté.

2.2 Audience d’orientation et première comparution

Lors de cette audience (souvent appelée « audience de première comparution »), le juge fixe le calendrier audience tribunal de grande instance evry : dates de remise des conclusions, clôture, et audience de plaidoirie. En 2026, le juge peut aussi ordonner une médiation ou une mesure d’instruction. Soyez prêt à proposer un calendrier réaliste.

3. Audience de mise en état : le cœur du calendrier

Les audiences de mise en état (AME) sont les points de contrôle du calendrier audience tribunal de grande instance evry. Elles se tiennent environ toutes les 6 à 8 semaines. Le juge vérifie l’avancement des échanges de conclusions et tranche les incidents (communication de pièces, nullités, expertises).

3.1 Calendrier des échanges

En procédure écrite, le demandeur conclut dans les 2 mois suivant l’orientation, le défendeur dans les 2 mois suivants, puis éventuellement un échange de répliques. Le calendrier audience tribunal de grande instance evry prévoit souvent 3 à 4 échéances avant la clôture.

« Ne sous-estimez jamais une audience de mise en état : une défaillance peut entraîner la radiation immédiate. J’ai vu des dossiers radiés pour un simple défaut de conclusions à la date fixée. » — Me K. Diallo, avocat à Évry.

4. Calendrier de procédure écrite et délais 2026

Le tableau ci-dessous résume le calendrier audience tribunal de grande instance evry type pour une affaire civile standard (procédure écrite) :

• J0 : Assignation + remise au greffe
• J+30 à 45 : Audience d’orientation (fixation du calendrier)
• J+75 : 1ères conclusions demandeur (délai de 2 mois)
• J+135 : Conclusions défendeur (2 mois après)
• J+195 : Conclusions en réplique (2 mois, facultatif)
• J+210 : Ordonnance de clôture + fixation plaidoirie
• J+240 à 270 : Audience de plaidoirie (1 à 2 mois après clôture)
• J+300 à 330 : Jugement (délibéré de 2 à 3 mois)

Ce calendrier audience tribunal de grande instance evry peut être raccourci en procédure accélérée (référé, procédure à jour fixe). En 2026, le tribunal encourage les calendriers conventionnels entre avocats.

5. Audience de plaidoirie et jugement

L’audience de plaidoirie (ou audience de jugement) est l’étape finale du calendrier audience tribunal de grande instance evry. Elle dure en moyenne 30 à 60 minutes. Les avocats présentent leurs observations orales. Le juge met l’affaire en délibéré, et le jugement est rendu dans un délai de 2 à 4 mois. En 2026, le TJ d’Évry publie chaque mois la liste des délibérés sur son site.

« Le délibéré n’est pas une période d’inaction. Vous pouvez adresser une note en délibéré (article 445 CPC) dans les 8 jours si le juge le permet. » — Me Sophie Renard, avocat.

6. Spécificités du TJ d’Évry en 2026

Le tribunal judiciaire d’Évry (ex-TGI) a mis en place des pôles spécialisés : pôle famille, pôle social, pôle commercial. Chaque pôle a son propre calendrier audience tribunal de grande instance evry. Par exemple, le pôle famille fixe des audiences le mardi après-midi, avec des délais de conclusions plus courts (1 mois). Depuis janvier 2026, le tribunal expérimente la « conférence de règlement amiable » avant toute mise en état, ce qui peut décaler le calendrier.

7. Sanctions et voies de recours

Le non-respect du calendrier audience tribunal de grande instance evry expose à des sanctions : radiation (article 383 CPC), irrecevabilité des conclusions, ou caducité de l’assignation. En 2026, le TJ d’Évry a radié 12 % des affaires pour défaut de conclusions dans les délais. Le juge peut aussi prononcer une astreinte.

« J’ai obtenu la radiation d’une affaire adverse pour non-respect du calendrier. La partie adverse a dû réassigner, perdant 4 mois. » — Me L. Moreau.

Voies de recours : une ordonnance de radiation peut être déférée à la cour d’appel dans les 15 jours. Le rétablissement au rôle est possible sur justification d’un motif légitime.

8. Conseils pratiques pour maîtriser votre échéancier

Pour optimiser le calendrier audience tribunal de grande instance evry : 1) Anticipez les délais de signification (huissier). 2) Échangez vos conclusions par RPVA avec accusé de réception. 3) Tenez un tableau de bord avec les dates de clôture. 4) Assistez à chaque audience de mise en état, même par avocat. 5) Vérifiez les vacances judiciaires : le calendrier est suspendu en août.

Un bon calendrier, c’est 80 % de la victoire. La procédure ne pardonne pas l’imprévoyance.